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Grâce à l'acquisition de la seule nue-propriété d'un logement, il est possible de le payer jusqu'à 60% moins cher. Mais les contraintes imposées en contrepartie de la réduction du prix d'achat sont-elles acceptables ?
Acheter la seule nue -propriété d'un bien immobilier neuf permet de le payer 50 à 60% de moins que sa valeur. Mais en contrepartie, il faudra attendre 15 à 20 ans pour disposer de ce bien .
Démembrer la propriété d'un bien permet de l'acheter moins cher
La propriété est divisée en deux parties : d'une part, l'usufruit qui est le droit d'utiliser le bien comme on l'entend (en y habitant soi-même ou en louant à un tiers), d'autre part, la nue-propriété qui permet de vendre ce bien, mais ne permet pas d'en jouir.
L'achat de la nue-propriété consiste à donner à autrui pendant au moins 15 ans la jouissance du bien acheté. En acceptant de se priver de son bien pendant cette durée, l'acheteur bénéficie ainsi d'une remise de 50 à 60% sur le prix de vente.
Pendant la durée de l'usufruit, le nu-propriétaire peut revendre la nue-propriété de son bien. En cas de revente avant la fin de l'usufruit, il bénéficie d'un abattement de 10 % par an sur la valeur, à compter de la 6ème année suivant l'acquisition de la nue-propriété.
S'il attend la fin de l'usufruit (au moins 15 ans), il récupérera la propriété complète du logement : il pourra alors l'occuper lui-même, le laisser gratuitement à ses enfants, le donner en location à des tiers, le revendre en percevant une plus-value (différence entre le prix de revente et le prix d'achat 15 ans plus tôt). Cette plus-value est exonérée d'imposition dès lors que le bien a été détenu au moins 15 ans.
La plus-value n'est pas imposable 15 ans après l'acquisition
La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits immobiliers est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention à compter de la 6ème année. L'exonération définitive est donc acquise après quinze années de détention.
Les délais de possession sont calculés par période de douze mois depuis la date d'acquisition jusqu'à la date de cession.
En cas du décès du nu-propriétaire, cela fonctionne comme un bien immobilier classique, à savoir que les ayant- droits récupèrent la nue-propriété dans les mêmes conditions que le précédent propriétaire. Ils bénéficient donc des mêmes abattements par année de détention du bien ou de l'exonération au delà de 15 ans.
Source: http://www.lesechos.fr
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